Loi Montagne II : pneus ou chaine neige obligatoire

Publié le 18 octobre 2020 dans le Journal officiel, le décret d’application n° 2020-1264 de la loi Montagne II est entré en vigueur le 1er novembre 2021. En effet, les équipements hivernaux sont obligatoires dans des zones bien définies. En effet, sous l’effet du froid, lorsque la température est en dessous de 7°C, les pneus d’hiver ou les pneus toutes saisons marquées ** 3PMSF »** garantissent la sécurité du conducteur et des passagers qui sont à bord du véhicule.

Pour les voitures légères et les utilitaires légers pesant moins de 3,5 tonnes, il faut prévoir 4 pneus hiver ou 4 pneus toutes saisons avec marquage 3PMSF. Les pneus toutes saisons avec marquage M+S ne seront plus acceptés à compter du 1er novembre 2024. Il faut également disposer d’une paire de chaînes à neige ou de chaussettes à neige, au minimum pour 2 roues motrices. 

S’il s’agit d’un autobus, d’un autocar ou d’un poids lourd sans remorque, il faut au minimum des chaînes à neige pour 2 roues motrices au minimum. Il faut des pneus hiver sur deux roues directrices du système de direction principal et sur deux roues motrices. 

Pour les poids lourds avec remorques ou semi-remorques, quel que soit le type de pneu utilisé (pneu d’hiver ou pneu toute saison), il faut au moins une paire de chaines pour deux roues motrices.

Si les pneus quatre saisons estampillés 3PMSF répondent aux exigences de la réglementation de pneu 4 saisons de la loi Montagne II, les fabricants se prononcent sur la question. Les pneus toutes saisons restent efficaces, cependant leurs performances n’égalent pas celles du pneu hiver. Le pneu quatre saisons de bonne qualité assure une adhérence sur le sol mouillé ou enneigé, mais vous obtenez de meilleurs résultats avec un pneu d’hiver. Par exemple, si vous devez régulièrement circuler sur une route enneigée ou escarpée, il est préférable de s’équiper de pneus hiver.

Cette question est récurrente et les automobilistes s’interrogent s’ils doivent s’équiper de deux pneus hiver ou de 4 pneus hiver. Bien que deux pneus neige soient suffisants pour répondre aux obligations imposées par la réglementation en vigueur, les techniciens spécialisés recommandent de toujours installer quatre pneus hiver.

Les chaines à neige et les chaussettes à neige sont des équipements supplémentaires préconisés Par la loi Montagne II sur les routes enneigées et marquées par le panneau B26. 

• Chaines à neige 

Il s’agit de maillons métalliques qui doivent entourer les pneus afin d’améliorer leur adhérence sur la neige. 

• Chaussettes à neige 

Ces pièces en textiles spéciaux qui enveloppent les pneus et réduire les risques d’accidents sur une route enneigée. 

Les chaines à neige ont l’avantage d’être plus solides, cependant, elles font du bruit et peuvent endommager les jantes du véhicule. Les chaussettes à neige quant à elles sont beaucoup plus faciles à installer, mais elles sont plus fragiles que les chaines à neige. Attention : ces équipements ne doivent être utilisés que sur une route enneigée. Ils seront abîmés sur une route sèche ou humide. Par ailleurs, la vitesse doit être comprise entre 30 km/h et 50 km/h lorsque vous utilisez des chaines à neige ou des chaussettes à neige.

48 départements français sur les 101 sont concernés par la loi Montagne 2021. Ce sont les préfets qui doivent déterminer la liste des communes concernées par cette disposition. Ainsi 4 476 communes sont concernées, avec obligation partielle pour 156 d’entre elles. Tous les départements concernés se trouvent dans les zones montagneuses comme les Pyrénées, les Alpes, les Vosges, le massif jurassien, le Massif central et la Corse. 

Vous trouverez facilement les routes où les équipements d’hiver sont obligatoires grâce à des panneaux de signalisation spécifiques. Le panneau B58, avec sa bordure rouge et une représentation de montagne, d’équipement et d’un pneu avec l’inscription ZONE, indique le début d’une zone où les équipements hiver sont obligatoires. À la fin de chaque route, un autre panneau B59, avec les mêmes représentations, mais avec une bordure noire, une barre diagonale et l’inscription FIN DE ZONE, marque la fin de l’obligation de pneu neige.

Dès que la température descend en dessous de 7°C, il est conseillé de monter les pneus hiver pour plus de sécurité. Avec la loi Montagne II, à compter de 2021, cette recommandation devient obligatoire du 1er novembre au 31 mars, dans les zones situées dans les massifs montagneux. 

À quel moment les pneus neige sont-ils obligatoires ? Attention, vous devez changer vos pneus hiver dès que la température passe au-dessus de 7°C. Sa gomme est beaucoup plus tendre et s’use plus rapidement au contact d’un sol chaud. Le 31 mars, lors de la reprise de l’heure d’été, est le meilleur moment pour remplacer vos pneus hiver. 

Outre l’obligation pneu neige, il est également recommandé de vérifier si vos pneus sont chainables avant d’acheter des chaines neige ou des chaussettes neige. Consultez la notice du constructeur ou adressez-vous à un professionnel. 

Si vous ne respectez pas la réglementation en vigueur dans les zones qui font l’objet d’un arrêté spécifique, vous êtes passible d’une amende forfaitaire de 135 euros, une contravention de 4e classe. L’obligation générale ne sera effective qu’à partir du 1er novembre 2022.

Les experts en achat de pneus conseillent de consulter la carte grise de la voiture pour connaitre les bonnes références des pneus qu’il faut monter en hiver. Pour que le professionnel puisse vous indiquer les dimensions et les types de pneus qu’il vous faut, communiquez-lui la marque, le modèle, le millésime et la motorisation de votre véhicule. Vous trouverez ces informations sur la carte grise de votre véhicule. 

Si vous devez faire une carte grise adressez-vous à l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous pouvez faire votre demande de carte grise en ligne sur le site ants.gouv.fr. Pour trouver le garage le plus proche qui peut monter vos pneus neige ou les remplacer par des pneus quatre saisons après l’hiver, utilisez notre comparateur de garage en ligne.