Petits excès de vitesse

En 2021, 46,5 % des excès de vitesse relevés par les forces de l’ordre étaient inférieurs à 5 km/h au-dessus de la limite autorisée . Les automobilistes pris en faute encouraient à la fois une amende et un retrait de points. Une double peine souvent ressentie comme injuste par les conducteurs. Le système évolue vers plus de souplesse au 1er janvier 2024.

Le permis de conduire est assorti d’un capital initial de 12 points. Ces points, initialement au nombre de 6, sont ensuite octroyés de façon progressive durant la période probatoire du conducteur. 

À chaque infraction au Code de la route, y compris un excès de vitesse, une réduction automatique du capital de points intervient. Avant le 1er janvier 2024, tout dépassement de la limite autorisée entraînait une amende de 135 €, avec le retrait d’un point sur le permis – ou davantage au-delà de 20 km/h de dépassement.

Depuis le 1er janvier 2024, une réforme majeure a assoupli les conditions d’un retrait de points pour les excès de vitesse. Dorénavant, les conducteurs ne subissent plus de sanction sous la forme d’une perte de points pour des dépassements de vitesse inférieurs à 5 km/h au-dessus de la vitesse autorisée .  

Cette évolution fait suite aux recommandations émises par le Comité interministériel de la sécurité routière lors de sa réunion du 17 juillet 2023 . Elle faisait partie d’un ensemble de 38 mesures envisagées pour promouvoir une circulation plus sereine. 

La réduction d’un point de permis reste applicable uniquement pour les excès de vitesse compris entre 5 et 20 km/h au-dessus de la vitesse retenue. Cette nouvelle échelle vise à mieux proportionner la sanction en fonction du degré de gravité de l’infraction. 

La liste ci-dessous récapitule pour vous les retraits de points désormais encourus  : 

• Excès de vitesse inférieur à 5 km/h le nombre de points retirés est de 0 

• Excès de vitesse égal ou supérieur à 5 km/h et inférieur à 20 km/h le nombre de points retirés est de 1 

• Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h le nombre de points retirés est de 2 

• Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h le nombre de points retirés est de 3 

• Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h le nombre de points retirés est de 4 

• Excès de vitesse supérieur à 50 km/h le nombre de points retirés est de 6 

En parallèle à cette réforme, une autre mesure significative a été mise en place : l’abaissement de l’âge légal pour passer le permis de conduire de 18 à 17 ans, également entré en vigueur début 2024.

La réforme du système de retrait de points n’a aucun impact sur le reste de la sanction. Une amende forfaitaire de 135 € continue à s’appliquer pour tous les excès de vitesse, même les plus mineurs . 

Cette amende peut être minorée à 90 € si elle est réglée  : 

• Immédiatement auprès de l’agent verbalisateur. 

• Ou dans un délai de 15 jours à compter de la date de l’avis de contravention.  

Si le paiement de l’amende n’est pas effectué dans un délai de 45 jours (ou 60 jours en cas de télépaiement par carte bancaire), le montant de l’amende est majoré à 375 € . Ne négligez donc pas de régler vos amendes en temps et en heure.