Vignette d’assurance et carte verte : c’est fini !
Le nombre d’automobilistes français circulant sans assurance atteindrait désormais plus de 900 000 personnes selon l’Observatoire interministériel de la Sécurité routière . Pour faciliter la détection des conducteurs non assurés, la vignette et la carte verte disparaissent en 2024. Ils laissent place à un contrôle automatisé via fichier informatique.
Le certificat papier d’assurance auto disparaît au 1er avril 2024
Depuis le 1er avril 2024, la vignette verte sur les pare-brises et la carte verte papier ont toutes les deux disparu du paysage automobile français . Cette mesure, annoncée par le gouvernement puis concrétisée par un décret paru au Journal officiel en décembre dernier , marque la fin d’une époque.
La vignette verte, un simple coupon comportant le numéro d’immatriculation du véhicule et l’année d’assurance, servait de justificatif d’assurance lors d’un contrôle routier. Quant à l’attestation papier, dite « carte verte », elle constituait une attestation d’assurance plus complète. Le document regroupait des informations sur le contrat d’assurance, le véhicule et l’assuré, utiles en cas de contrôle.
La suppression de ces deux volets du certificat d’assurance papier répond à plusieurs objectifs majeurs :
- Elle vise d’abord à simplifier la vie des automobilistes. Plus besoin de conserver un document supplémentaire dans votre véhicule ou de vous inquiéter de sa date de validité.
- Cette mesure s’inscrit dans une démarche de lutte contre la fraude à l’assurance. La vignette verte, par sa simplicité, pouvait être facilement falsifiée. En la supprimant, le gouvernement rend plus difficile la circulation des véhicules non assurés.
- La suppression de la carte verte papier a également un impact positif sur l’environnement. La fabrication et l’envoi de ces documents représentaient chaque année plusieurs millions d’impressions.
Le saviez vous ?
L’obligation d’assurance auto demeure
La suppression de la carte verte ne remet nullement en cause votre obligation de souscrire une assurance automobile. Tous les véhicules à moteur circulant sur le territoire français doivent être couverts par un contrat valide, a minima au titre de la responsabilité civile du conducteur.
Comment justifier du respect de votre obligation d’assurance ?
Depuis la disparition de la vignette verte et de la carte papier, de nouvelles modalités sont mises en place pour la vérification de la validité de votre assurance automobile.
En cas de contrôle routier, les forces de l’ordre disposent désormais d’un outil performant pour examiner la situation d’assurance d’un véhicule : le fichier des véhicules assurés ou FVA. Déjà accessible aux autorités depuis le 1er janvier 2019, il centralise l’ensemble des informations relatives aux contrats d’assurance automobile en vigueur sur le territoire français.
Le FVA a la particularité d’être alimenté directement par les assureurs. Si vous souscrivez un contrat pour un nouveau véhicule, il est mis à jour sous un délai maximal de 72 heures . Le fichier contient toutes les données nécessaires pour attester de la validité de l’assurance, parmi lesquelles :
L’immatriculation du véhicule.
Le nom de l’assureur.
Le numéro de contrat.
La période de validité…
Compte tenu de ce délai incompressible, une attestation d’assurance temporaire reste nécessaire pour circuler dans les 72 premières heures. Ce document, fourni par l’assureur, vous permet de justifier de la couverture d’assurance du véhicule pendant une période maximale de 15 jours , soit le temps nécessaire pour l’enregistrement de votre nouvelle situation dans le FVA.
Votre attestation d’assurance reste par ailleurs un document accessible à tout moment, et ce, de plusieurs manières :
En ligne sur le site internet de l’assureur, via votre espace personnel.
Par téléphone en contactant votre assureur.
Par courrier en lui adressant un pli postal.
Vous souhaitez garder une attestation sur vous sans consommer du papier ? Le document peut facilement être téléchargé sur un smartphone et présenté aux forces de l’ordre lors d’un contrôle routier.
Faut-il encore une carte verte pour circuler à l’étranger ?
La suppression de la carte verte s’applique également à l’ensemble des pays membres de l’Espace Économique Européen (EEE) et à la Suisse. Dans d’autres pays, une carte internationale d’assurance automobile (IMIC) peut en revanche toujours être exigée. Les États concernés incluent :
L’Albanie
L’Azerbaïdjan
Le Maroc
La Moldavie
La Macédoine
La Tunisie
La Turquie
L’Ukraine
La carte IMIC peut être obtenue gratuitement auprès de votre assureur automobile.
Pour circuler en toute sécurité, votre véhicule doit être bien assuré, mais aussi bien entretenu. À quand remonte la dernière révision ? Le comparateur idGarages.com vous permet de prendre rendez-vous dès maintenant chez l’un de nos nombreux garagistes partenaires et agréés.
Les 3 points clés à retenir :
La vignette verte et la carte papier disparaissent pour un contrôle plus simple et sécurisé de votre assurance auto.
Le Fichier des Véhicules Assurés permet désormais aux forces de l’ordre de vérifier l’assurance d’un véhicule en temps réel.
Une attestation d’assurance temporaire continue à être remise aux nouveaux assurés et reste valable 15 jours.
