Histovec : Découvrir l’historique d’un véhicule d’occasion

Acheter un véhicule d’occasion n’est pas sans risque, surtout si vous passez par un particulier. Connaître son historique vous offre plusieurs garanties : 

• Protection contre la fraude (modification du compteur kilométrique, dissimulation de dommages antérieurs, vol du véhicule…). 

• Sécurité : par définition, un véhicule n’ayant jamais été impliqué dans un accident grave vous assure une expérience de conduite sûre. 

• Estimation de la valeur réelle du véhicule : un véhicule accidenté, même correctement restauré, perd de sa valeur marchande. Le cas échéant, les acheteurs potentiels peuvent négocier un prix équitable.

Contraction d’  historique véhicule », Histovec est un site officiel, confidentiel et gratuit. Il fournit à l’acquéreur l’historique du véhicule en reprenant tous les faits marquants de son parcours depuis sa mise en circulation. Il concerne tous les types de véhicules (deux-roues motorisés, voitures, poids lourds…), peu importe le format de la plaque d’immatriculation, nouveau (AA-123-AA) ou ancien (1234 AB 01). 

L’interface Histovec s’adresse à la fois aux vendeurs et aux acheteurs de véhicules d’occasion. Cependant, seul le propriétaire, ou une personne mandatée par lui, peut générer le rapport reprenant l’ensemble des données de son véhicule et le transmettre à un tiers. Histovec offre la possibilité à toute personne procédant à la revente d'un véhicule d'occasion de rassurer son futur acquéreur sur la fiabilité de celui-ci et de sécuriser la transaction. 

La démarche est simple et rapide. L’usager se connecte sur la plateforme Histovec. Il saisit l’immatriculation du véhicule, ses nom et prénom(s) tels qu’ils apparaissent sur le certificat d’immatriculation (carte grise), ainsi que le numéro de formule indiqué en gras au recto de la carte grise. S’il s’agit d’un professionnel, il clique sur l’onglet « Personne morale » puis saisit la raison sociale et le numéro SIREN de la société. 

Il obtient alors le rapport complet Histovec du véhicule et peut mettre à disposition de son potentiel acquéreur un lien lui permettant d’accéder directement aux informations sur la plateforme. Le lien reste actif pendant le mois en cours et le mois suivant sa génération. Il sera toujours possible pour le vendeur de générer un nouveau rapport et un nouveau lien si nécessaire.

Dans un souci de confidentialité, l’acheteur ne peut pas lui-même accéder aux informations d’un véhicule dont il n’est pas propriétaire. La fourniture du rapport Histovec par le vendeur n’est d’ailleurs aucunement obligatoire. Néanmoins, l’acheteur peut demander en toute légitimité au vendeur de lui mettre à disposition le rapport Histovec du véhicule afin de disposer d’une information totale et transparente lui permettant de finaliser sa décision d’achat en toute sécurité. 

L’interface Histovec offre également la possibilité de faire sa requête au vendeur par courriel dans la rubrique « Acquéreur ». Un courriel type est proposé afin d’envoyer sa demande au propriétaire du véhicule. 

Si le vendeur refuse de transmettre le rapport, l’acquéreur doit rester méfiant et éventuellement reconsidérer son projet d’achat.

Par ailleurs, Histovec ne répertorie pas les véhicules d'occasion importés de l'étranger n’ayant pas encore été immatriculés en France. Aussi, veillez à bien vérifier l'historique d'une voiture avant d’acheter un véhicule d'occasion en France, et restez vigilant à l’étranger, où Histovec ne fonctionne pas.

Histovec fournit, dans un espace sécurisé, des informations essentielles et déterminantes dans la prise de décision d'achat d'un véhicule d’occasion :  

• Caractéristiques techniques du véhicule telles qu’elles figurent sur la carte grise (marque, couleur, début et fin du numéro de série, cylindrée, puissance CV, vitesse du moteur, niveau sonore, critère de pollution…). 

• Origine, ce qui permet de savoir si le véhicule a été importé. 

• Propriétaires successifs. 

• Situation administrative (gage, opposition, vol…). 

• Accidents graves, ayant donné lieu à une procédure de réparation contrôlée par un expert en automobile. 

• Contrôles techniques (dates et résultats). 

• Kilométrage. 

• Vignette Crit’Air à laquelle le véhicule peut prétendre.

Même si rien n’oblige le vendeur à fournir le rapport Histovec à son acquéreur, celui-ci est toujours tenu de lui remettre, avant la cession, le certificat de situation administrative du véhicule. Également appelé « certificat de non-gage et de non-opposition à la vente », ce document est disponible et téléchargeable sur Histovec, enrichi de l’historique du véhicule. Il doit être daté de moins de 15 jours. 

Le certificat de situation administrative fait état de l’existence, ou non, d’un gage sur le véhicule ou d’une opposition au transfert de certificat d’immatriculation (OTCI). Un véhicule gagé est, en principe, un véhicule acheté à crédit, dont le remboursement n’a pas été effectué en intégralité auprès de l’établissement prêteur. Seul le fait de solder le crédit en question permet de mettre fin au gage. 

Dans le cas d’un véhicule faisant l’objet d’une opposition au transfert de carte grise, plusieurs cas de figure peuvent se présenter : 

• Opposition judiciaire. 

• Opposition par le Trésor Public. 

• Opposition par un expert automobile. 

• Opposition par un commissaire de justice. 

Opposition judiciaire 

Lorsqu’un véhicule est sous le coup d’une opposition judiciaire, cela signifie qu’il est inscrit au Fichier des objets et des véhicules signalés (FOVeS), anciennement connu sous le nom de Fichier des véhicules volés (FVV). Tant que le véhicule est inscrit au FOVeS, l’opposition judiciaire reste en place. Elle peut être levée dans un seul et unique cas, à savoir lorsque le véhicule est restitué à son propriétaire légitime. 

Opposition par le Trésor Public 

Une opposition par le Trésor Public peut être émise dans deux cas : 

• Le propriétaire du véhicule n’a pas procédé à la mutation de sa carte grise, c’est-à-dire qu’il n’a pas fait changer son adresse sur celle-ci. Pour rappel, cette démarche doit être faite dans un délai d’un mois après un déménagement ou un changement de propriétaire. 

• Le propriétaire du véhicule n’a pas payé une ou plusieurs amendes dans le délai imparti (quatre mois à compter de l’envoi). L’OTCI ne peut être levée qu’une fois toutes les amendes réglées. Le propriétaire peut se rapprocher du Centre Amendes Toulouse pour connaître le montant total à payer. 

Opposition par un expert automobile 

Lorsqu’un expert automobile pose une opposition sur un véhicule, cela indique qu’il le juge économiquement irréparable (VEI) ou gravement accidenté (VGA). Pour tenter de faire lever cette opposition, il est possible de demander une nouvelle expertise du véhicule, par exemple après avoir effectué les réparations nécessaires. 

Si la nouvelle expertise rend les mêmes conclusions (véhicule relevant de la catégorie VEI ou VGA), le propriétaire restera dans l’impossibilité de lever l’OPCI. Conformément à la réglementation en vigueur, le véhicule ne pourra alors être vendu qu’à un démolisseur agréé. 

Opposition par un commissaire de justice 

Une opposition par un commissaire de justice intervient dans le cadre d’une saisie lancée à l’encontre du propriétaire du véhicule. Pour en retrouver la pleine possession, ce dernier est, en général, tenu de procéder au règlement du montant réclamé.