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Histovec : Découvrir l’historique d’un véhicule d’occasion

image Histovec : Découvrir l’historique d’un véhicule d’occasion
Histovec

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, sur internet par exemple, le risque d’acquérir un véhicule dangereux ou d’être victime d’une escroquerie est élevé : compteur kilométrique trafiqué, origine du véhicule falsifiée, véhicule accidenté remis sur le marché de façon irrégulière avec la complicité d’un expert véreux… C’est pour lutter contre la fraude et assurer plus de transparence dans l’information fournie à l’acquéreur, qu’en janvier 2019, le Ministère de l’Intérieur a mis en service la plateforme Histovec.

A quoi sert Histovec et comment l’utiliser ?

Contraction de « historique véhicule », Histovec est un site officiel, confidentiel et gratuit, qui fournit à l’acquéreur l’historique du véhicule en reprenant tous les faits marquants de son parcours depuis sa mise en circulation. Il concerne tous les types de véhicules (deux-roues motorisés, voitures, poids lourds…), quel que soit le format de la plaque d’immatriculation, nouveau (AA-123-AA) ou ancien (1234 AB 01). L’interface Histovec s’adresse à la fois aux vendeurs et aux acheteurs de véhicules d’occasion. Cependant, seul le propriétaire, ou une personne mandatée par lui, peut générer le rapport reprenant l’ensemble des données de son véhicule et le transmettre à un tiers. Histovec offre la possibilité à celui qui procède à la revente d'un véhicule d'occasion de rassurer son futur acquéreur sur la fiabilité du véhicule et de sécuriser la transaction.

La démarche est simple et rapide :

  1. L’usager se connecte sur la plateforme Histovec.

  2. Il saisit l’immatriculation du véhicule, son nom et prénom tels qu’ils apparaissent sur le certificat d’immatriculation (carte grise), ainsi que le numéro de formule indiqué en gras au recto de la carte grise.

  3. S’il s’agit d’un professionnel, il clique sur l’onglet « Personne morale » et saisit la raison sociale et le numéro SIREN de la société.

  4. Il obtient alors le rapport complet Histovec du véhicule et peut mettre à disposition de son potentiel acquéreur un lien lui permettant d’accéder directement aux informations sur la plateforme. Le lien reste actif pendant le mois en cours et le mois suivant sa génération. Il sera toujours possible pour le vendeur de générer un nouveau rapport et un nouveau lien si nécessaire.

Comment connaître l’historique d'un véhicule avant de l’acheter ?

Dans un souci de confidentialité, l’acheteur ne peut pas lui-même accéder aux informations d’un véhicule dont il n’est pas propriétaire. La fourniture du rapport Histovec par le vendeur n’est d’ailleurs aucunement obligatoire. Néanmoins, l’acheteur peut demander en toute légitimité au vendeur de lui mettre à disposition le rapport Histovec du véhicule afin de disposer d’une information totale et transparente lui permettant de finaliser sa décision d’achat en toute sécurité.

L’interface Histovec offre également la possibilité de faire sa requête au vendeur par courriel dans la rubrique « Acquéreur ». Un courriel type est proposé afin d’envoyer sa demande au propriétaire du véhicule. Si le vendeur refuse de transmettre le rapport, l’acquéreur doit rester méfiant et éventuellement reconsidérer son projet d’achat.

IMPORTANT : Il se peut que l’usager se retrouve face à une page blanche au lieu de l’historique du véhicule sur le rapport en raison de l’ancienneté de certaines plaques d’immatriculation. Histovec fournit des données issues du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) créé en 2009. C’est pourquoi pour des immatriculations trop anciennes, des informations peuvent être manquantes (données manuscrites illisibles, saisies erronées…). Un lien permet de contacter les services d’Histovec par courriel pour plus de détails.

Par ailleurs, Histovec ne répertorie pas les véhicules d'occasion importés de l'étranger, qui n’ont pas encore été immatriculés en France.

Quelles sont les informations fournies par Histovec ?

Histovec fournit, dans un espace sécurisé, des informations essentielles et déterminantes dans la prise de décision d'achat d'un véhicule occasion :

  • Caractéristiques techniques du véhicule telles qu’elles figurent sur la carte grise (marque, couleur, début et fin du numéro de série, cylindrée, puissance CV, vitesse du moteur, niveau sonore, critère de pollution…)
  • Origine, ce qui permet de savoir si le véhicule a été importé
  • Propriétaires successifs
  • Situation administrative (gage, opposition, vol…)
  • Accidents graves, ayant donné lieu à une procédure de réparation contrôlée par un expert en automobile
  • Contrôles techniques (dates et résultats)
  • Kilométrage
  • Vignette Crit’Air à laquelle le véhicule peut prétendre

Pour rappel, même si rien n’oblige le vendeur à fournir le rapport Histovec à son acquéreur, il est toujours tenu de lui remettre le certificat de situation administrative du véhicule, également appelé « certificat de non-gage et de non-opposition à la vente ». Ce document est disponible et téléchargeable sur Histovec, enrichi de l’historique du véhicule.

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