Comment immatriculer une voiture sans carte grise ?

La carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation, atteste de l’identité du véhicule et de son propriétaire. Lors de l’achat d’un véhicule, l’acquéreur dispose d’un délai légal de 30 jours pour effectuer l’immatriculation à son nom . Cependant, certaines voitures peuvent ne pas être accompagnées de leur carte grise. Ce cas de figure peut survenir, par exemple, suite à : 

• Une perte, un vol du document. 

• Une transmission d’un véhicule par donation, héritage… 

• Une vente aux enchères publiques…  

Même si la situation peut sembler complexe, il est tout à fait possible d’immatriculer un véhicule sans carte grise. Les démarches administratives seront plus longues par rapport à une immatriculation classique. Il vous faudra fournir des justificatifs supplémentaires afin de prouver l’identité du véhicule et établir la chaîne de propriété. 

La digitalisation des démarches administratives simplifie la vie des automobilistes. Désormais, il est nécessaire de réaliser l’immatriculation d’un véhicule, même en l’absence de carte grise, 100 % en ligne. Deux options s’offrent à vous : 

• Le site ants.fr (Agence Nationale des Titres Sécurisés) est la plateforme officielle pour toutes les démarches liées aux certificats d’immatriculation. Elle vous permet de gérer votre demande de A à Z. 

• Faire appel à un mandataire professionnel habilité. De nombreux garages, concessionnaires, organismes spécialisés proposent des services d’immatriculation. Ils se chargeront de constituer votre dossier puis de suivre votre demande auprès de l’ANTS. 

Pour constituer votre dossier, vous aurez besoin de plusieurs justificatifs, dont : 

• Le formulaire CERFA n°13750 (disponible sur le site : www.service-public.fr). Il est essentiel pour toute demande d’immatriculation. Il convient de le remplir avec soin : toutes les informations demandées doivent être exactes. 

• Le formulaire CERFA n°13757 (facultatif). Si vous faites appel à un professionnel, ce document l’autorise à agir en votre nom. 

• Une pièce d’identité en cours de validité : carte nationale d’identité, passeport… 

• Un justificatif de domicile de moins de six mois : facture d’électricité, de gaz, de téléphone, avis d’imposition…  

Vous souhaitez immatriculer un véhicule non accompagné de sa carte grise ? Il est essentiel de fournir une autre pièce justificative pour établir l’identité du véhicule et prouver votre qualité de propriétaire. 

Les documents requis varient en fonction de votre situation. Les plus fréquemment demandés incluent : 

• Un justificatif d’achat. Il peut s’agir d’une facture d’achat, d’un certificat de cession, de tout autre document qui atteste de la vente du véhicule. Le document doit mentionner les noms de l’ancien comme du nouveau propriétaire, mais aussi les caractéristiques techniques du véhicule. 

• Un procès-verbal de contrôle technique. Il est obligatoire pour tout véhicule de plus de quatre ans . Il atteste de la conformité du véhicule aux normes de sécurité en vigueur. 

• Une attestation d’assurance. Vous devez obligatoirement souscrire une assurance pour votre véhicule avant de pouvoir l’immatriculer. L’attestation d’assurance servira de preuve auprès des autorités. 

• Un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI). Ce document est spécifique aux véhicules sans certificat de conformité européen. Il est délivré par un organisme agréé. Il atteste de la conformité du véhicule aux normes en vigueur. La RTI est souvent nécessaire pour les véhicules d’importation, les véhicules modifiés, les véhicules anciens… 

L’achat d’un véhicule sans carte grise peut sembler une bonne affaire, mais il s’agit souvent d’une situation à éviter. La pratique comporte de nombreux risques pour l’acheteur comme pour le vendeur. 

L’absence de carte grise peut cacher un vol du véhicule, mais aussi une transaction illégale. Par son acquisition, vous risquez d’être impliqué dans une affaire de recel puis de perdre votre argent. 

Même si vous parvenez à obtenir les papiers nécessaires pour immatriculer le véhicule, les démarches peuvent être plus longues. Vous risquez de faire face à des refus d’immatriculation si le véhicule présente des anomalies, par exemple si son historique est trop flou. C’est la raison pour laquelle le recours à un mandataire professionnel est recommandé dans ce type de situation. 

Les assureurs, de même, peuvent se montrer réticents à assurer un véhicule sans carte grise dont l’historique est incomplet. Vous pourriez avoir des difficultés à trouver une assurance à un tarif raisonnable. 

Si l’absence de carte grise peut s’expliquer par une raison légitime, rien ne vous empêche cependant de mener l’achat à son terme. Vous devriez alors : 

• Exiger un maximum de justificatifs. Demandez au vendeur une facture d’achat, un certificat de cession, un contrôle technique récent… Bref, toutes les pièces justificatives en sa possession. 

• Faire vérifier le véhicule par un professionnel. Faites expertiser le véhicule par un garagiste de confiance afin de s’assurer de son état. Il pourra aussi détecter d’éventuelles anomalies. 

• Effectuer une demande d’immatriculation provisoire. Si le vendeur ne peut pas fournir la carte grise, demandez-lui de faire une demande d’immatriculation provisoire. Cela vous permettra de vérifier la situation administrative du véhicule avant de finaliser l’achat.