Permis de conduire et examen médical
L’obtention et le maintien du permis de conduire impliquent une aptitude à la fois physique, sensorielle et cognitive. Les automobilistes sont tenus, dans certains cas, de se soumettre à un contrôle médical. Les contours de cet examen varient selon votre situation. idGarages vous dit tout sur le sujet.
Vous êtes candidat au permis de conduire
Vous êtes tenu de passer une visite médicale si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
Vous êtes atteint d’une maladie incompatible avec la délivrance du permis (ex. : altération du champ visuel, déficience auditive sévère, épilepsie).
Vous passez le permis A ou B et avez une incapacité physique incompatible avec l’obtention du permis (ex. : AVC, transplantation cardiaque).
Vous passez le permis A, A1, A2, B ou B1 et touchez une pension d’invalidité (civile ou militaire).
Vous passez le permis A ou B pour conduire un véhicule adapté au handicap.
L’examinateur vous demande de passer un contrôle médical après l’examen du permis.
Vous avez déjà le permis de conduire
Vous devez passer une visite médicale si vous êtes dans l’une de ces situations :
Vous souffrez d’une maladie rendant impossible le maintien de votre permis de conduire.
Votre état de santé nécessite une limitation de la durée de validité de votre permis.
Vous souhaitez obtenir une dispense du port obligatoire de la ceinture de sécurité pour raisons médicales ou professionnelles.
Vous souhaitez obtenir une dérogation aux règles de transparence des vitres de votre véhicule pour raisons médicales.
Vous disposez d’un permis avec une durée de validité restreinte assortie d’une restriction médico-administrative EAD.
Le saviez vous ?
EAD, de quoi s’agit-il ?
L’EAD, pour éthylotest antidémarrage, est un dispositif empêchant la mise en marche du véhicule si le taux d’alcool par litre d’air expiré dépasse le seuil autorisé (0,25 mg). L’obligation de conduire avec un EAD peut faire suite à une décision du juge ou du préfet.
Examen médical et permis de conduire : quelle est la procédure à suivre ?
Peu importe si vous passez ou si vous avez déjà le permis de conduire, les démarches sont identiques.
Dans un premier temps, vous devez prendre rendez-vous avec un médecin agréé par le préfet de votre département. Vous pouvez consulter la liste des médecins agréés :
Sur le site internet de la préfecture dont vous dépendez.
Directement en préfecture ou sous-préfecture.
En mairie (dans certaines communes seulement).
Le jour de la visite, vous devez vous munir de plusieurs documents :
Le formulaire Cerfa n° 14880*02 intitulé « Permis de conduire – Avis médical », dûment rempli.
Le questionnaire préalable au contrôle médical d’aptitude à la conduite, dûment rempli.
L’original de votre pièce d’identité.
Et tout document relatif à votre santé vous semblant pertinent.
Permis de conduire : et après l’examen médical ?
À l’issue de la visite, le médecin vous remet son avis médical.
Vous êtes candidat au permis de conduire
S’il coche la mention « apte », vous pouvez faire une demande de permis de conduire sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), puis vous inscrire au permis. Cet avis médical est valable deux ans.
En cas d’avis défavorable, vous avez la possibilité de faire un recours auprès de la Commission médicale d’appel. Après examen, cette dernière transmet son avis au préfet. Si celui-ci émet un nouvel avis défavorable, vous pouvez demander un nouvel examen médical dans un délai de six mois. Autre possibilité : faire un recours devant le juge administratif.
Vous êtes détenteur du permis de conduire
Si le médecin vous juge apte, vous pouvez continuer à conduire. L’avis rendu est valable deux ans. Au terme de ce délai, vous devez faire une demande de renouvellement du permis de conduire sur le site de l’ANTS.
En cas d’avis défavorable, les possibilités de recours sont les mêmes que pour les candidats au permis.
Nous l’avons vu, le contrôle médical d’aptitude à la conduite est parfois un passage obligé. Chez idGarages, nous comprenons combien il est important de maintenir votre véhicule en parfait état, afin d’assurer votre sécurité et celle des autres usagers de la route. Pour vos réparations, vos entretiens réguliers, ou simplement pour obtenir des conseils de pros, nos garages partenaires vous accompagnent.
Les trois points clés à retenir :
En cas de problème de santé, pensez à vérifier si vous êtes concerné par cette visite de contrôle.
Le cas échéant, prenez rendez-vous avec un médecin agréé par le préfet de votre département.
En cas d’avis défavorable, vous avez plusieurs voies de recours.
