Tout savoir sur la plaque d'immatriculation

Depuis plus d’un siècle, la plaque d’immatriculation est indissociable de nos véhicules. Apparue en France en 1901, elle a connu de nombreuses évolutions au fil des décennies. Son nom original, « plaque minéralogique », fait référence à l’administration des Mines autrefois chargée de leur délivrance. 

Au cours de son histoire, la plaque d’immatriculation a adopté différents formats. Le système actuel, mis en place en 2009, a apporté une simplification notable. Les plaques arborent désormais un code alphanumérique de sept caractères (AA-001-AA). Il est unique à chaque véhicule, du premier jour de sa mise en circulation jusqu’à sa destruction. Cette uniformisation permet une meilleure traçabilité des véhicules. Elle facilite les démarches administratives. 

Une plaque d’immatriculation conserve sa validité tout au long de la vie d’un véhicule. Même en cas de vente, il n’est pas nécessaire de la remplacer. Les véhicules immatriculés avant 2009 peuvent encore afficher les anciennes plaques, si aucune modification administrative n’a été effectuée depuis. 

Pour circuler en toute légalité, votre véhicule doit être doté d’une plaque d’immatriculation conforme à la réglementation en vigueur. Depuis 2009, un format standardisé assure une meilleure lisibilité : 

• Les caractères (lettres, chiffres, tirets) doivent être de couleur noire, bien contrastés sur un fond blanc rétroréfléchissant. Cela garantit une bonne visibilité de nuit comme de jour. 

• La taille de la plaque varie en fonction du type de véhicule. Pour les deux-roues, par exemple, elle est de 210 x 130 millimètres . Pour les voitures, elle est de 520 mm x 110 mm. 

• Le symbole européen (12 étoiles avec la lettre F sur fond bleu) doit être présent de façon lisible. Il en va de même du marquage TPMR en filigrane (pour les personnes à mobilité réduite). Le numéro TPPR, enfin, atteste de l’homologation de la plaque par le ministère des Transports. 

• Les caractères utilisés doivent correspondre à une police spécifique « bâtons ». Cela garantit ainsi une uniformité nationale.

Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion, vous n’êtes pas obligé de conserver les plaques d’immatriculation existantes. Si elles sont, par exemple, abîmées, vous pouvez procéder à leur remplacement. 

Attention, certaines règles sont à respecter : 

• Pas d’improvisation. Il est interdit de modifier vous-même vos plaques. Les autocollants, les éléments ajoutés, les fixations non conformes sont proscrites. 

• Une fixation réglementaire. Les plaques sont fixées soit au châssis, soit à la carrosserie de votre véhicule à l’aide de rivets. Les colles, les vis ne sont pas autorisées. 

• La conformité aux normes. Vos nouvelles plaques respectent le canevas prévu en matière de dimensions, matériaux, marquages… 

Depuis la réforme de 2009, le numéro d’immatriculation d’un véhicule est unique, attribué à vie. Quelques situations particulières autorisent toutefois le changement de plaques : 

• En cas de vol ou usurpation de vos plaques, vous devez déposer une plainte puis demander leur remplacement. 

• Si votre véhicule est équipé d’anciennes plaques minéralogiques (avant 2009), vous pouvez demander à les remplacer par le format actuel. 

• Vous **déménagez **? Vous achetez un véhicule d’occasion ? Vous devez procéder à un changement de carte grise. Cette démarche vous donne l’opportunité de changer aussi, au besoin, vos plaques d’immatriculation. 

Pour obtenir de nouvelles plaques, vous pouvez vous adresser à un garagiste, ou les commander sur un site spécialisé. Le coût varie de 20 à 30 euros . L’installation peut aussi bien être réalisée par un professionnel que par vous-même. Vous devrez cependant disposer du matériel adéquat, dont une pince à riveter et une perceuse avec foret adapté.  

Le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) recense toutes les immatriculations de véhicules en France. Il a remplacé l’ancien fichier national des immatriculations (FNI) en 2009. 

Pour des raisons de protection de la vie privée, l’accès aux informations contenues dans le SIV est réglementé de façon stricte. Seules certaines entités sont autorisées à consulter ce fichier : 

• Les forces de l’ordre peuvent accéder au SIV dans le cadre d’enquêtes judiciaires, tout comme à l’occasion de contrôles routiers, par exemple. 

• Les professionnels de l’automobile habilités incluent les garagistes, les concessionnaires, les autres professionnels du secteur automobile… Tous peuvent consulter le SIV afin d’effectuer des opérations liées à l’immatriculation des véhicules (changement de propriétaire, déclaration de cession…). 

Il n’est pas possible pour un particulier de consulter le SIV pour obtenir des informations sur le propriétaire d’un véhicule.  

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