Zones à faibles émissions mobilité : tout savoir

Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m, ou simplement ZFE) s’inscrivent dans une dynamique globale de transition vers des modes de déplacement plus durables. Réservées aux véhicules les moins polluants, elles visent à améliorer la qualité de l’air urbain et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Focus sur ce dispositif.

Les zones à faibles émissions sont des périmètres géographiques où des mesures sont mises en place pour limiter l’accès des véhicules générant le plus de polluants atmosphériques. Encore appelées zones à basses émissions ou zones à circulation restreinte, les ZFE s’appuient sur les critères techniques des normes européennes d’émissions, dites normes Euro. 

Pour pouvoir circuler dans une ZFE, un véhicule doit être porteur de la vignette Crit’Air (certificat de qualité de l’air). Il existe six classifications. Les vignettes Crit’Air 0 correspondent aux véhicules propres, c’est-à-dire fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène. Les vignettes Crit’Air 5 correspondent aux véhicules les plus émetteurs, à savoir les véhicules diesel immatriculés entre le 1er juillet 1997 et le 31 décembre 2000. Il y a aussi les véhicules « non classés » : ce sont ceux immatriculés jusqu’au 31 juillet 1996. Pour ces derniers, aucune vignette n’est délivrée. 

La vignette Crit’Air permet ainsi de déterminer la classe environnementale du véhicule et de savoir s’il est autorisé ou non à circuler dans la zone, en fonction des restrictions spécifiques mises en œuvre. Toutes les ZFE n’ont, en effet, pas les mêmes critères d’accès. Ceux-ci sont basés sur les niveaux de pollution locaux.

Les ZFE sont déployées dans des zones urbaines particulièrement touchées par la pollution de l’air, comme les centres-villes densément peuplés, les zones commerciales ou les quartiers résidentiels.

Actuellement (mars 2024), il existe 12 ZFE en France métropolitaine : 

• Eurométropole de Strasbourg 

• Grand Lyon Métropole 

• Grand Reims Communauté Urbaine 

• Grenoble-Alpes-Métropole 

• Métropole du Grand Paris 

• Métropole de Rouen-Normandie 

• Métropole Aix-Marseille Provence 

• Métropole Nice Côte d’Azur 

• Montpellier-Méditerranée Métropole 

• Saint-Étienne Métropole 

• Toulouse Métropole 

• Clermont-Ferrand 

Deux d’entre elles dépassent régulièrement les seuils réglementaires de la qualité de l’air : la Métropole du Grand Paris et Grand Lyon Métropole. Dans ces agglomérations, dites « territoires ZFE », les collectivités doivent respecter un calendrier législatif de restrictions de circulation. Ainsi, depuis le 1er janvier 2024, sont interdits à la circulation – en plus des non classés et Crit’Air 5 – les véhicules Crit’Air 4. Au 1er janvier 2025, ce sera au tour des véhicules classés Crit’Air 3. L’objectif, d’ici à 2030, est d’arriver à 100 % de véhicules propres. À date, seuls les véhicules électriques et à hydrogène seront ainsi autorisés à circuler dans ces zones. 

Les autres agglomérations, respectant de manière régulière les seuils réglementaires de qualité de l’air, sont dites « territoires de vigilance ». À l’inverse de Lyon et Paris, elles ne sont pas tenues de mettre en place un calendrier d’interdictions. Les collectivités ont ici une seule obligation légale : instaurer des mesures de restriction de circulation sur leur territoire afin de réduire les émissions de polluants atmosphériques.  

Pour les territoires ZFE comme pour les territoires de vigilance, les mesures mises en œuvre doivent couvrir un périmètre comprenant au moins 50 % de la population résidant dans la zone urbaine la plus peuplée de la communauté d’agglomération. 

Pour les années à venir, 30 nouvelles ZFE sont d’ores et déjà prévues avec, du nord au sud : 

• Dunkerque 

• Lille 

• Douai-Lens 

• Béthune 

• Valenciennes 

• Amiens 

• Le Havre 

• Metz 

• Caen 

• Nancy 

• Rennes 

• Brest 

• Le Mans 

• Mulhouse 

• Orléans 

• Tours 

• Angers 

• Nantes 

• Dijon 

• Limoges 

• Annemasse 

• Annecy 

• Chambéry 

• Bordeaux 

• Avignon 

• Nîmes 

• Toulon 

• Bayonne 

• Pau 

• Perpignan

Tout dépend des agglomérations. Dans la métropole du Grand Paris, les restrictions de circulation sont valables : 

• 7 jours sur 7 de 8 h à 20 h pour les poids lourds, les autobus et les autocars. 

• Du lundi au vendredi de 8 h à 20 h (à l’exception des jours fériés) pour les véhicules particuliers : véhicules utilitaires légers (VUL), deux-roues, tricycles et quadricycles motorisés. 

Tandis qu’à Montpellier, par exemple, les restrictions sont applicables 7 j/7, 24 h/24, pour tous les véhicules. 

Notez qu’il existe des exceptions. L’accès à une ZFE ne peut être refusé à un véhicule affichant une carte mobilité inclusion ou CMI (pour les personnes invalides ou âgées et en perte d’autonomie) avec mention « stationnement personnes handicapées ».