Tout savoir sur le SIV, fichier d’immatriculation des véhicules 

Le fichier d’immatriculation des véhicules (FIV), connu désormais sous le nom de système d’immatriculation des véhicules (SIV), constitue le socle de la gestion du parc automobile français. Ce registre numérique, constamment mis à jour, recèle une multitude d’informations sur chaque véhicule en circulation. Mais au-delà de sa simple fonction d’identification, il intervient à d’autres niveaux, de la sécurité routière à la lutte contre la fraude.

Les premières plaques d’immatriculation sont apparues en France à la fin du XIXe siècle. Attribuées par les municipalités, elles n’obéissaient à aucune norme nationale. Avec la multiplication des véhicules, le besoin d’un système d’immatriculation rationalisé se fait sentir afin de faciliter les contrôles. À cet effet, le FNI est instauré dès 1950. Il met en place un système de plaques alphanumériques à trois ou quatre chiffres, suivis d’une ou deux lettres et d’un numéro de département (exemples : 123 A 57 ou 1234 AB 57). 

Au fil du temps, le FNI est adapté pour intégrer de nouvelles informations (puissance fiscale, date de mise en circulation…). Malgré ces améliorations, le FNI se révèle de plus en plus inadéquat, notamment face à : 

• L’augmentation exponentielle du parc automobile 

• La difficulté de mettre en œuvre des systèmes de contrôle automatisés (reconnaissance automatique des plaques), du fait de formats non standardisés. 

C’est pourquoi, dès 2009, le FIV a été remplacé par le système national des véhicules, ou SIV.

Avec le SIV, chaque véhicule se voit attribuer un numéro d’immatriculation composé de sept caractères alphanumériques : deux lettres, suivies de trois chiffres et deux lettres. Les blocs de lettres et de chiffres sont également séparés par des tirets (exemple : AA-123-AA).  

Ces nouvelles plaques, comportant des caractères noirs sur fond blanc (à l’inverse des plaques FIV), sont plus lisibles. Autre changement : sur la partie droite, en plus des caractères alphanumériques, apparaît obligatoirement un identifiant territorial, composé du numéro de département et du logo associé à la région à laquelle il appartient.

Autre différence notable avec le FIV : chaque numéro d’immatriculation est attribué à vie. Ce numéro est ainsi lié au véhicule, et non plus au propriétaire. Il ne peut pas être changé, sauf dans un cas précis : si vous êtes victime d’une doublette (usurpation des plaques). 

Le passage au SIV s’est fait de manière progressive, en commençant par les nouvelles immatriculations, puis en intégrant les véhicules immatriculés avec l’ancien format. Le passage au format SIV n’est pas spontané. Il intervient dans trois situations : 

• Changement d’adresse. 

• Demande de duplicata de carte grise suite à une perte, un vol ou une détérioration. 

• Acquisition d’un véhicule immatriculé avec un numéro FNI. 

Notez que des dérogations sont accordées aux véhicules de collection. Pour conserver leur caractère historique, les propriétaires peuvent garder, s’ils le souhaitent, des plaques sur fond noir. Ils sont par contre tenus de passer au format SIV lors de l’émission du nouveau certificat d’immatriculation (ex-carte grise).

Le SIV a été mis en place pour répondre aux enjeux du XXIe siècle, notamment : 

• Simplifier les démarches administratives pour les usagers, les demandes d’immatriculation pouvant être directement effectuées en ligne, depuis le portail de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés). 

• Renforcer la sécurité routière grâce à un meilleur suivi des véhicules. 

• Lutter contre la fraude et le vol de véhicules, les falsifications étant plus compliquées. 

• Harmoniser le système d’immatriculation français avec les normes européennes. 

• Impliquer les professionnels de la vente d’automobiles dans le processus d’immatriculation, ceux-ci étant autorisés à faire les demandes d’immatriculation pour le compte de leurs clients (sous réserve d’être habilités et agréés). 

• Accorder aux professionnels de l’automobile un accès direct à certaines données. 

• Sécuriser plus fortement le certificat d’immatriculation grâce à un historique complet, permettant de retracer le parcours du véhicule.

Ce fichier est organisé en trois parties distinctes : 

Les informations sur les titulaires 

Cette première partie regroupe l’ensemble des données personnelles des propriétaires de véhicules : 

• Identité : nom, prénoms, date et lieu de naissance, etc. 

• Coordonnées (adresse postale). 

• Informations légales : numéro SIREN/SIRET pour les professionnels. 

Les informations sur les véhicules 

Cette section contient toutes les caractéristiques techniques et administratives des véhicules : 

• Identification : numéro d’immatriculation, numéro VIN (Vehicle Identification Number), etc. 

• Caractéristiques techniques : marque, modèle, puissance, type de carburant, etc. 

• Situation administrative : date de première immatriculation, contrôle technique, oppositions au transfert du certificat d’immatriculation… 

• Événements : déclarations de cession, de vol, de destruction, etc. 

Les habilitations 

La dernière partie du SIV est dédiée aux professionnels de l’automobile (garagistes, concessionnaires…) habilités à effectuer des opérations sur le système. Sont notamment indiquées les opérations autorisées ainsi que l’historique des opérations effectuées.