Qu’est-ce que la FIV ?
La fiche d’identification du véhicule, souvent abrégée FIV, est un document reprenant les caractéristiques générales d’un véhicule. Il est semblable à la carte grise, mais avec une fonction bien distincte.
FIV : définition
La fiche d’identification du véhicule est un document officiel établi par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour le compte du ministère de l’Intérieur. Il s’agit d’un formulaire administratif récapitulant les informations techniques propres à un véhicule automobile.
Ces informations comprennent :
L’identité du véhicule : numéro d’immatriculation, numéro de série, genre, marque, modèle, type, date de mise en circulation…
Les caractéristiques techniques : cylindrée, puissance fiscale, poids à vide…
Informations sur le propriétaire : nom, prénom, adresse.
La FIV ne remplace en aucun cas la carte grise, officiellement appelée certificat d’immatriculation. Contrairement à cette dernière, elle ne permet pas de circuler sur la voie publique.
À quoi sert la fiche d’identification du véhicule ?
La FIV est nécessaire dans plusieurs cas, notamment :
Contrôle technique
La FIV permet de présenter votre véhicule au contrôle technique (CT) même si vous n’avez pas la carte grise en votre possession.
Demande de duplicata de carte grise
La FIV est essentielle pour obtenir un duplicata de carte grise en cas de perte, de vol ou de détérioration.
Immatriculation d’un véhicule acquis aux enchères
La FIV est un indispensable pour l’immatriculation d’un véhicule acheté aux enchères publiques ou par le service des domaines, lorsque la carte grise n’est pas disponible.
Destruction d’un véhicule
Pour les véhicules hors d’usage dont la carte grise a été retirée ou perdue, la FIV est nécessaire pour procéder à leur destruction dans un centre des véhicules hors d’usage (VHU) agréé.
Demande de prime à la conversion
En cas d’absence de la carte grise, la FIV peut être utilisée pour justifier votre éligibilité à la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule écologique.
Export d’un véhicule d’occasion endommagé sans carte grise
La FIV est un document obligatoire pour l’exportation d’un véhicule d’occasion endommagé dont la carte grise a été retirée. En effet, la carte grise française n’étant plus valide, la FIV permet de justifier de l’identité et des caractéristiques du véhicule auprès des autorités du pays de destination.
Comment obtenir la fiche d’identification du véhicule ?
Il n’est désormais plus possible de se procurer une fiche d’identification du véhicule auprès des guichets des préfectures ou sous-préfectures. La procédure est entièrement dématérialisée. Elle s’effectue sur le site de l’ANTS. Voici les étapes à suivre :
Se connecter ou, à défaut, créer un compte personnel sur le site de l’ANTS. Vous aurez besoin d’une adresse email valide et d’un numéro de téléphone portable. Pour plus de simplicité, vous pouvez vous connecter via France Connect. Il suffit alors de cliquer sur le bouton dédié, puis de saisir les identifiants de votre compte Ameli, par exemple.
Une fois connecté à votre compte ANTS, rendez-vous dans la rubrique « Nouvelle demande ».
Saisissez les informations et joignez les documents demandés avant de valider votre demande.
La démarche est gratuite. En fin de procédure, la fiche d’identification du véhicule sera disponible dans votre espace personnel du site de l’ANTS, rubrique « Mes documents ».
Le saviez vous ?
Pour les personnes n’ayant pas accès à internet ou n’étant pas à l’aise avec les outils numériques
Des points numériques sont disponibles dans toutes les préfectures ainsi que dans la plupart de sous-préfectures. Il est possible d’y effectuer la démarche, voire, si besoin, d’être accompagné par un médiateur. À cet effet, vous pouvez aussi vous rapprocher d’une maison France Services.
Demande de FIV : quels sont les justificatifs à fournir ?
La liste des justificatifs à joindre à votre demande de FIV peut varier en fonction de votre situation.
Voici les documents généralement demandés :
Documents obligatoires :
Justificatif d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, etc.).
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (facture internet ou d’électricité, quittance de loyer, titre de propriété…).
Permis de conduire (copie).
Pièces justificatives selon le motif de la demande :
Perte de la carte grise : déclaration de perte.
Vol de la carte grise : déclaration de vol.
Carte grise endommagée : copie de la carte grise endommagée.
Exportation d’un véhicule endommagé : avis de retrait ou de restitution de la carte grise, récépissé de déclaration d’achat.
Véhicule acquis aux enchères : demande du commissaire, commissaire-priseur ou mandataire judiciaire aux ventes, pièce justifiant l’absence de carte grise (déclaration de perte ou de vol).
Demande de prime à la conversion : justificatif de déclaration d’achat pour destruction remis par le centre VHU, accusé de réception de la demande de prime à la conversion.
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Les trois points clés à retenir sur la fiche d’identification du véhicule :
La FIV est un document temporaire et complémentaire à la carte grise, utile dans des situations particulières (contrôle technique ou demande de prime à la conversion sans carte grise, demande de duplicata de carte grise…).
Attention, à la différence de la carte grise, il ne s’agit pas d’un titre de circulation.
Pour en faire la demande, il faut se rendre sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés.
